Règlement et conditions générales de vente des Soirées FIBOIS BFC
Article 1 : Objet
Les Soirées FIBOIS BFC sont organisées par l’association FIBOIS Bourgogne-Franche-Comté, Maison Régionale de l’Innovation, CS 77124, 21071 DIJON CEDEX.
Les participants aux Soirées FIBOIS BFC sont des entreprises ou professionnels de la filière forêt-bois ou des prestataires ou partenaires de ces entreprises ou professionnels, ou de FIBOIS BFC.
Article 2 : Dates, lieux et horaires
Les Soirées FIBOIS BFC ont lieu les troisièmes jeudis de chaque mois, de 19 à 23 heures.
A titre indicatif, les premières Soirées FIBOIS BFC prévues sont les suivantes :
- 17 mars 2022 à Meursanges (21),
- 21 avril 2022 à Volesvres (71),
- 19 mai 2022 à Fraisans (39),
- 16 juin 2022 à La Cluse-et-Mijoux (25).
D’autres Soirées pourront être programmées à d’autres dates et dans d’autres lieux.
Article 3 : Inscription et règlement
Le participant accepte les tarifs mentionnés sur le site https://soirees.fibois-bfc.fr, soit :
- 50 € HT pour une Soirée,
- 30 € HT pour une Soirée pour les adhérents à FIBOIS BFC.
Il s’inscrit en ligne sur ce site et règle également en ligne par carte bancaire ou bien par chèque ou virement. En cas de paiement par chèque ou virement, l’inscription ne sera valable qu’une fois le règlement reçu par FIBOIS BFC. Les inscriptions sont possibles jusqu’au début de la Soirée en question, soit 19h.
Article 4 : Cas d’annulation ou de report par l’organisateur
L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Soirée :
- si le minimum d’inscrits n’est pas atteint, soit 20 personnes,
- en cas de situation sanitaire dégradée,
- en cas de force majeure.
Dans le cas d’un report, une inscription pourra être valable pour une autre date et/ou un autre lieu.
Dans le cas d’une annulation, le remboursement se fera à hauteur de 90% du prix de l’inscription.
Article 5 : Cas d’annulation par le participant
L’inscription pourra être valable pour une autre date et/ou un autre lieu mais aucun remboursement ne sera possible.
Article 6 : Dispositions générales
Le participant accepte sans réserve le présent règlement. Il s’engage à s’y conformer ainsi qu’aux lois et règlements d’ordre général.
L’organisateur peut décider le déplacement d’une Soirée sur un autre site et/ou à une autre date ou l’annulation d’une Soirée, pour tout motif sans que puisse lui être opposé de recours. L’organisateur est exonéré de tout recours en cas d’annulation d’une Soirée pour tout cas de force majeure rendant impossible la tenue de la manifestation, en lieu, temps et heure. L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent.
